1

Convention pour entretien de voirie mitoyenne avec la commune de GUÉGON

Approuvé

2

Vente d’un chemin cadastré -ZD06 - Rivaudo

Approuvé

3

Vente d’une partie d’un chemin cadastré – ZI 153 – Hôtel Forget

Approuvé

4

Vente parcelle communale AB 229 – rue de la Mairie

Approuvé avec conditions

5

Échange de terrains – chemin des écoliers

Approuvé

6

Bail fermier parcelle ZA 99 - Léraud

Approuvé

7

Moulin – projet de bail emphytéotique

Approuvé

8

Ligne de trésorerie

Approuvé

9

Cimetière – Rétrocession d’une concession

Approuvé

10

Maison des Assistantes Maternelles – Attribution des lots

Approuvé

11

Renouvellement du dispositif argent de poche

Approuvé

12

Programme de Point à Temps Automatique - Attribution

Approuvé

13

Tarif cantine rentrée 2024

Approuvé

14

Questions diverses